maladies professionnelles
Question de :
M. Bernard Cazeneuve
Manche (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des victimes de l'amiante de la direction des constructions navales de Cherbourg et de leur famille. Il souhaiterait que soit appliqué l'arrêté du 24 décembre 1996 obligeant les sociétés privées et publiques à délivrer un certificat d'exposition à l'amiante aux personnes ayant été exposées et développant une maladie en soulignant que cette procédure permettrait d'accélérer l'examen des dossiers médicaux et de supprimer l'enquête administrative préalable.
Auteur : M. Bernard Cazeneuve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 12 janvier 1998
Date de clôture :
11 mai 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur