Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des victimes de l'amiante de la direction des constructions navales de Cherbourg et de leur famille. Il souhaiterait que soit appliqué l'arrêté du 24 décembre 1996 obligeant les sociétés privées et publiques à délivrer un certificat d'exposition à l'amiante aux personnes ayant été exposées et développant une maladie en soulignant que cette procédure permettrait d'accélérer l'examen des dossiers médicaux et de supprimer l'enquête administrative préalable. Par ailleurs, il propose le droit au départ à la retraite à 50 ans pour le personnel contaminé qui le souhaite, à taux plein avec reconstitution de carrière. Enfin, il appelle son attention sur la nécessité de revoir le décret n° 86-1285 du 18 décembre 1986 afin de permettre aux veuves des travailleurs de l'Etat victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en l'occurrence l'asbestose, de cumuler la pension de réversion avec la réversion de la maladie professionnelle/accident.