transports ferroviaires
Question de :
M. André Capet
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Socialiste
M. André Capet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des petites communes traversées par une ligne TGV. Elles doivent remédier à une réelle pollution visuelle et sonore de leur environnement. Si des mesures visant à réduire ces nuisances peuvent être financées par la taxe professionnelle perçue par la commune pour chaque pylône à haute tension situé sur son territoire, aucune taxe ne semble être prévue concernant les caténaires pourtant très nombreux sur certaines lignes. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. André Capet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998