Question écrite n° 8592 :
médecine du travail

11e Législature

Question de : M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations interprofessionnelles des employeurs de médecine du travail. Il précise que des associations ont perdu leur agrément sous prétexte que la structure est trop petite ; tel est le cas de l'association de la région d'Apt où l'administration prétendait également que les normes n'étaient plus respectées. Actuellement, les responsables de ladite association ont apporté les aménagements nécessaires. Il rappelle en outre que la politique préconisée dans le pays d'Apt, suite à la reconversion du Plateau d'Albion, est celle du maintien des services publics et, par là même, des emplois correspondants. Il lui demande donc d'intervenir auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi afin que l'agrément soit accordé.

Données clés

Auteur : M. André Borel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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