Question écrite n° 8598 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste

M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les critères de répartition des postes IATOS dans les différentes académies. En effet, certaines académies appliqueraient des critères différents de ceux nationaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les critères nationaux et de quelle manière ils s'imposent aux académies.

Données clés

Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998

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