Question de : M. Charles Millon
Ain (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Charles Millon appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les règles relatives à l'utilisation des motoneiges et, plus particulièrement, sur la portée à donner aux dispositions de la loi du 3 janvier 1991. Les dispositions combinées des articles 1er et 3 de cette loi disposent qu'il est strictement interdit de faire usage de motoneige à des fins de loisirs mais autorisent leur utilisation dans le cadre d'activités professionnelles de service ou de secours. Il souhaite savoir si cette dernière possibilité s'applique aux cas d'utilisation de ces véhicules par les propriétaires ou locataires de chalets ou bâtiments agricoles situés dans les hameaux desservis par des voies communales non déneigées l'hiver. Dans la négative, il lui demande quelle disposition le Gouvernement envisage de prendre pour adapter cette loi aux réalités de la vie en montagne sans remettre en cause cependant le respect de l'environnement.