Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet d'avis du Conseil économique et social relatif au travail à temps partiel. En effet, il apparaît que son recours croissant « n'a guère favorisé le temps choisi » et « a plutôt accru les contraintes pesant sur les salariés ». Ainsi, dans la majorité des cas, le travail à temps partiel reste subi et demeure considéré par les salariés concernés comme un chômage non indemnisé. Pour remédier à cette situation, le CES préconise de donner aux travailleurs à temps partiel des droits équivalents à ceux des salariés à temps plein et recommande au Gouvernement la ratification par la France de la convention n° 175 de l'Organisation internationale du travail, adoptée le 24 juin 1994. Il recommande, notamment de leur étendre le bénéfice des prestations maladie en deçà des seuils actuels, des frais de transport et de restauration ainsi que la rémunération du temps passé en formation. Il serait nécessaire selon le CES de favoriser l'accès des salariés à temps partiel au templs plein et de les autoriser à effectuer un autre emploi rémunéré.