frais d'appareillage
Question de :
M. Patrick Sève
Val-de-Marne (12e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Sève attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le remboursement des frais d'entretien des implants cochléaires. L'implant cochléaire, dernier recours pour les personnes atteintes de surdité profonde, est de plus en plus pratiqué et permet de retrouver une vie sociale presque normale. A ce jour, la sécurité sociale ne prend pas en charge le remboursement de l'appareil et les frais annuels d'entretien. Il souhaite savoir ce qu'il en est de l'application de la circulaire 382 du 27 mai 1997 du ministère du travail et des affaires sociales relative à la prise en charge des implants cochléaires par des établissements de santé et s'il est envisagé que les frais annuels d'entretien de cette prothèse soient pris en charge par la sécurité sociale.
Auteur : M. Patrick Sève
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 25 octobre 1999