SMIC
Question de :
M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Gouzes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des artisans, commerçants et PME qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre et qui supportent aujourd'hui de lourdes charges sociales. La perspective d'augmentation du SMIC, nécessaire à la relance de la consommation, ne peut manquer d'alourdir les difficultés de ces établissements dont nombre d'entre eux sont déjà en redressement judiciaire et dont le respect de leur plan de redressement conditionne leur éventuelle liquidation. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour compenser la légitime augmentation des rémunérations de leur personnel en cette période difficile.
Réponse publiée le 6 octobre 1997
Comme l'indique l'honorable parlementaire, de nombreux artisans, commerçants et PME connaissent aujourd'hui une situation parfois difficile. L'augmentation du SMIC, nécessaire pour relancer la consommation et les débouchés des entreprises dans un contexte de croissance durable, accroît les charges des entreprises mais a aussi pour conséquence d'élever le seuil de 1,33 SMIC en-dessous duquel les entreprises, et particulièrement les PME, bénéficient de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires. D'autres mesures comme l'abattement de cotisations sociales lié au temps partiel et surtout l'exonération liée à l'embauche d'un premier salarié ainsi que l'exonération du quatrième au cinquantième salarié embauché dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine bénéficient également aux artisans, commerçants et PME, dont le Gouvernement se préoccupe activement.
Auteur : M. Gérard Gouzes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997