Question écrite n° 862 :
SMIC

11e Législature

Question de : M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Gouzes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des artisans, commerçants et PME qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre et qui supportent aujourd'hui de lourdes charges sociales. La perspective d'augmentation du SMIC, nécessaire à la relance de la consommation, ne peut manquer d'alourdir les difficultés de ces établissements dont nombre d'entre eux sont déjà en redressement judiciaire et dont le respect de leur plan de redressement conditionne leur éventuelle liquidation. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour compenser la légitime augmentation des rémunérations de leur personnel en cette période difficile.

Données clés

Auteur : M. Gérard Gouzes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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