enfants
Question de :
Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste
Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des accidents domestiques. Avec 18 000 morts par an, soit le double des accidents mortels sur la route, le nombre de ces accidents est inacceptable. La France détient malheureusement le triste record européen des accidents domestiques chez les enfants avec plus de 500 morts par an, plus de 100 000 hospitalisations et plus de 1 million de consultations médicales. La noyade est aujourd'hui la deuxième cause de mortalité chez les très jeunes enfants et constitue un vrai problème de santé publique qui nécessite la mise en place d'une véritable politique de prévention et une prise de conscience collective et individuelle. Elle lui demande donc si une avancée réglementaire en matière de sécurité des piscines privatives, en vertu de l'article L. 221 du code de la consommation, pourrait être envisageable.
Auteur : Mme Geneviève Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998