Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations qui gèrent des établissements d'accueil enfance et petite enfance (crèches, haltes-garderies, garderies périscolaires), en particulier en milieu rural et semi-rural. La réglementation en vigueur impose les mêmes contraintes, en matière de qualification du personnel notamment, à une crèche collective de 100 berceaux en milieu urbain qu'à une petite structure dans un bourg rural : la direction de tout établissement d'accueil petite enfance doit être assurée par une puéricultrice justifiant de cinq années d'expérience en crèche. Un projet de décret réglementant ces questions est à l'étude depuis de nombreuses années, et les travaux préparatoires avaient abouti à un texte en prenant compte les disparités de contexte (taille des établissements notamment), tout en assurant une qualité d'accueil des enfants (possibilité pour une éducation de jeunes enfants d'assurer la direction d'une mini-crèche). Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assouplir cette réglementation.