Question écrite n° 8647 :
déchets radioactifs

11e Législature

Question de : Mme Cécile Helle
Vaucluse (1re circonscription) - Socialiste

Mme Cécile Helle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'aval du cycle du combustible nucléaire. Au moment où l'arrêt définitif de Superphénix a été annoncé par le Premier ministre et que l'usine de La Hague est sujette à polémiques, la question de l'aval du cycle doit faire l'objet d'orientations précises de la part du Gouvernement. Celle-ci se pose essentiellement à trois niveaux : celui de la filière du retraitement, celui de la filière gestion des déchets et celui de la filière assainissement radioactif et démantèlement. Aujourd'hui, la filière assainissement radioactif et démantèlement s'adapte autour d'une réponse libérale synonyme d'incohérence industrielle qui favorise l'émergence d'un secteur privé issu principalement du BTP. Dès lors, il appararaît nécessaire de recenser et de regrouper les intervenants publics et privés pour donner une cohérence industrielle sous tutelle publique à cette filière et dégager les financements qui sont nécessaires au développement de ses activités. C'est l'avenir et la crédibilité de l'ensemble de l'industrie française qui se trouvent mis en jeu par ce problème. C'est la raison pour laquelle elle lui demande des précisions sur les orientations de la politique du Gouvernement en matière d'assainissement, de démantèlement et de traitements des déchets induits.

Données clés

Auteur : Mme Cécile Helle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 9 février 1998

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