statut
Question de :
M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Communiste
M. Jean Tardito attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la gestion des locaux collectifs résidentiels (LCR). Les LCR sont, au sein des copropriétés, des lieux de vie et de rencontre qui participent à l'amélioration des relations humaines dans les ensembles immobiliers. Certains de ces locaux sont gérés par le biais d'associations qui, pour développer leurs actions, ont besoin de s'appuyer sur la législation pour en assurer la pérennité. A cet effet, il lui demande donc les références des textes, lois et règlements qui s'appliquent aux locaux collectifs résidentiels.
Auteur : M. Jean Tardito
Type de question : Question écrite
Rubrique : Copropriété
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998