Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le refus de prise en charge par la sécurité sociale du ticket modérateur afférent aux dépenses de rééducation orthophonique pourtant nécessaire aux enfants souffrant de troubles sévères du langage oral (dysphasie) ou écrit (dyslexie). Par manque de prise en charge spécifique au sein des structures existantes à l'éducation nationale, ces enfants se retrouvent très tôt en échec scolaire, leur trouble les faisant évoluer, s'il n'est pas rapidement traité, vers un statut d'illettré et de handicapé, donc vers la marginalisation sociale. De ce fait, ces enfants sont pour la plupart suivis régulièrement par des orthophonistes dont les consultations, pourtant prescrites médicalement par des spécialistes, coûtent cher aux parents et ne sont pas prises en charge à 100 % par la sécurité sociale, les troubles du langage décrits n'étant pas, malgré leur gravité, considérés comme une maladie caractérisée, d'une forme évolutive ou invalidante telle que décrite par l'article 71-4 du règlement intérieur des caisses primaires. Les parents d'enfants dyslexiques et dysphasiques, réunis au sein des associations « Avenir Dysphasie » et « ADEPA France », demandent la reconnaissance de la réalité des troubles spécifiques du langage et des moyens législatifs et réglementaires adaptés afin que les frais de rééducation orthophonique, qu'ils se doivent d'engager pour un traitement satisfaisant des troubles dont souffrent leurs enfants, leur soient entièrement remboursés par la sécurité sociale. Il lui demande par conséquent quelles mesures sont envisagées pour pallier cette carence.