rente d'incapacité permanente
Question de :
M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste
M. Georges Hage attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le besoin urgent de revaloriser les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail. En effet, ces pensions et rentes devraient faire l'objet d'un traitement particulier au regard des ponctions opérées sur ces prestations par le biais de la CSG et du RDS. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Georges Hage
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998