Question écrite n° 8656 :
FNDS

11e Législature

Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le Fonds national de développement du sport. En effet, lors de l'examen du budget de la jeunesse et des sports pour 1998, avec l'augmentation de sa dotation budgétaire, trois axes d'orientation ont étés annoncés pour le FNDS, lesquels doivent être soumis aux acteurs de ce fonds. De plus, des rééquilibrages pour certaines affectations de ces crédits ont été annoncés. Des clubs et des fédérations restent néanmoins inquiets quant aux moyens alloués, ainsi qu'au respect de la vocation du FNDS : soit 80 % au sport pour tous, et 20 % pour le haut niveau. Par ailleurs, une participation plus grande et plus efficace dans l'élaboration des choix et du droit de contrôle est souhaitée par le mouvement sportif. Pour mieux prendre en compte les attentes de ces clubs et fédérations, il lui demande donc si un calendrier est envisagé en vue d'une augmentation sensible, à moyen terme, du FNDS, ainsi que des droits nouveaux sur les possibilités de participation et de contrôle par les clubs et fédérations.

Données clés

Auteur : M. Jacques Brunhes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998

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