annuités liquidables
Question de :
M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Communiste
M. Bernard Birsinger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur des séquelles douloureuses résultant des engagements armés de la nation dans ses anciennes colonies. Il en est ainsi, par exemple, de jeunes gens qui - sans refuser de servir la France - n'ont pas accepté de porter les armes contre les peuples qui demandaient leur indépendance. Certains d'entre eux ont été très lourdement condamnés et, après des peines de prison, se retrouvent, à l'heure de la retraite, à perdre 5 %, voire 8 %, sur le calcul de leur pension. Certaines familles ont également subi des préjudices, lorsqu'elles ont perdu un proche notoirement opposé aux missions suscitées. Il lui demande donc de bien vouloir faire connaître toutes les dispositions qui peuvent être envisagées pour aller vers un principe de réhabilitation des victimes et de leurs ayants cause dans leurs droits, sur présentation de dossier individuel.
Auteur : M. Bernard Birsinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime général
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998