Question écrite n° 8661 :
plans de prévention des risques

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences négatives pour le tourisme de la réglementation relative aux plans de prévention des risques naturels prévisibles. Il lui demande de lui communiquer les conclusions de la réflexion menée à ce sujet par la direction du tourisme, la direction de l'aménagement et l'urbanisme et le ministère de l'environnement, et les mesures qu'il compte prendre afin d'alléger les contraintes existantes, pour tout le secteur du tourisme, et plus particulièrement pour celui du camping.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998

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