aides à domicile
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la différence du montant de la rémunération perçue par l'aide à domicile diplômée selon qu'elle est employée par l'association d'aide à domicile directement ou par l'association mandataire et selon la convention collective qui s'applique, convention collective nationale des organismes d'aide à domicile (n° 83) dans le premier cas ou convention collective des employés de maison dans le second cas. Les aides à domicile ne comprennent pas cette situation dès lors qu'elles effectuent un travail identique auprès des personnes âgées. Il lui demande si les pouvoirs publics entendent initier une discussion avec les partenaires sociaux sur ce sujet afin de remédier à ce manque à gagner des aides à domicile qualifiées et s'il n'y a pas lieu d'harmoniser ces conventions collectives.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998