Question écrite n° 867 :
archéologie

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des maires de France quant au financement de l'archéologie préventive. En effet, depuis de nombreuses années, les fouilles de sauvetage menées à l'occasion de chantiers où la destruction de vestiges archéologiques est inévitable se sont multipliées et leur coût s'est fortement accru. Ces fouilles sont financées, chantier par chantier, sur le budget de l'aménageur, sans fondement juridique, mais par simple accord entre les services de l'Etat et les promoteurs. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle relative à la mise en oeuvre d'un dispositif juridique concernant l'archéologie préventive.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

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