Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application de la loi relative à l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes âgés de dix-huit ans. Cette réforme initiée par le Président de la République avait pour but de faciliter l'inscription des jeunes Français sur les listes électorales. Il est revenu au Gouvernement de Lionel Jospin de mettre en oeuvre cette réforme et pour cela de définir les modalités permettant le recensement des jeunes Français en âge de voter. Dans sa précipitation, le Gouvernement a souhaité recourir aux fichiers de l'INSEE. Ces fichiers, outre qu'ils ne mentionnent pas la nationalité (précision somme toute utile pour l'inscription sur une liste électorale), constituent dans leur utilisation une source de contentieux et de travail supplémentaire pour les services municipaux. Ainsi, dans sa lettre circulaire à l'attention des maires, le directeur général de l'INSEE reconnaît que les délais très courts pour cette première mise en application de la loi expliquent certaines lacunes des listes envoyées par l'institut. Cette situation prévisible avait été dénoncée lors des débats. Elle est constitutive aujourd'hui de graves conséquences en terme de surcroît de travail pour les services municipaux. Dans ces conditions, il demande au ministre de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour pallier les inconvénients nés de l'utilisation des fichiers de l'INSEE dans le cadre de l'application de la loi sur l'inscription d'office des jeunes âgés de dix-huit ans sur les listes électorales.