Question écrite n° 8672 :
police municipale

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de la petite délinquance en agglomération et plus particulièrement sur l'aggravation de la délinquance nocturne. Contrairement à ce que pourrait laisser croire l'annonce de la création d'agents locaux de sécurité, les crédits affectés à la police de proximité sont en baisse (- 4 % sur les moyens de fonctionnement en crédits de paiement et 298 millions de francs d'amputation sur les crédits des services territoriaux). Nos concitoyens constatent par ailleurs avec inquiétude la montée de la délinquance nocturne. Dans ces conditions, il revient aux maires d'assumer leur responsabilité et de pallier l'insuffisance des moyens mis en oeuvre par le Gouvernement sur le terrain. Pour cela les policiers municipaux ont besoin de pouvoir effectuer leur mission de nuit. Or cette possibilité semble aujourd'hui contestée par le Gouvernement. Ce dernier n'offre pas pour autant de moyens de substitution permettant de soulager les policiers municipaux de leur mission nocturne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de nos concitoyens la nuit et s'il confirme qu'il envisage réellement d'interdire aux policiers municipaux d'être de service la nuit.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998
Erratum de la réponse publié le 11 mai 1998

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