Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent, comme le propose l'Assocation des maires de France (AMF), à la mise en place d'un cadre juridique clair relatif au développement de la crémation. Il apparaît, en effet, que la gestion des équipements funéraires doit avoir un caractère public, dans l'enceinte des cimetières, pour ne relever que de la seule autorité du conseil municipal en ce qui concerne la gestion. Cela permettrait d'ailleurs de faciliter la mise en oeuvre, par le maire, de ses prérogatives en matière de pouvoir de police du cimetière et des funérailles. C'est au maire et au conseil municipal de décider la mise en oeuvre de ces équipements qui ne peuvent être développés dans des conditions identiques dans toutes les communes et notamment dans les petites communes où cela ne correspond pas nécessairement à un besoin. Enfin, l'AMF considère qu'il est indispensable de donner une base légale à la création et à la gestion d'équipements cinéraires tels que les colombariums ou les jardins d'urnes. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de ces préoccupations des maires de France qui ont d'ailleurs été présentées à son prédécesseur.