Réponse publiée le 22 septembre 1997

Il convient en premier lieu de rappeler que des efforts importants ont été consentis ces dernières années pour améliorer les conditions d'accueil des personnes handicapées dans les structures appropriées. Ainsi, les capacités d'accueil dans les centres d'aide par le travail (CAT) sont-elles passées de 58 300 en 1985, à plus de 82 000 à ce jour. Par ailleurs, l'assurance-maladie assure le financement de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et, conjointement avec les conseils généraux, de foyers à double tarification (FDT) ; le nombre de places de MAS et de FDT est passé de 3 400 en 1986 à 11 800 en 1994. Le Gouvernement est cependant conscient des besoins qui restent à satisfaire dans ce domaine, malgré un contexte budgétaire difficile. Tout en poursuivant ses efforts en matière d'équipements d'hébergement, il entend développer également toutes les formules alternatives à l'accueil permanent en structures, et notamment encourager l'accueil de jour ainsi que les actions tendant à favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées qui le souhaitent. Il étudie actuellement, dans cette perspective, les modalités techniques et financières de création d'emplois durables et qualifiés destinés, notamment, à développer le maintien à domicile, mais aussi l'accompagnement des enfants et adolescents en vue de faciliter leur intégration dans le milieu scolaire ordinaire.