Question écrite n° 8708 :
personnel administratif, ouvrier et technique

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des personnels administratifs, techniques, ouvriers du service intérieur et des parcs automobiles de la fonction publique hospitalière. Ces personnels demandent que des négociations soient rapidement engagées afin de mettre en place des mesures visant à la reconnaissance des qualifications des responsabilités exercées, à travers la nette amélioration de leurs grilles indiciaires et de leurs perspectives de carrières. Ils réclament en particulier, à cet égard, un réajustement des échelons relevant des échelles 1, 2, 3 et 4 et situées au-dessous du SMIC. Il lui demande si, pour répondre à l'attente légitime de ces personnels, il envisage d'engager très prochainement des négociations et s'il prévoit de mettre en place des mesures permettant de supprimer les discriminations actuellement constatées entre ceux qui perçoivent une bonification indiciaire et ceux, majoritaires en nombre, qui n'en bénéficient pas.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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