annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'attribution d'une modification pour les agents des douanes. Les personnels de police et de l'administration pénitentiaire perçoivent une bonification pour les années passées en activité. Or, il lui paraît anormal que les agents des douanes, malgré la pénibilité des tâches qu'ils effectuent dans l'exercice de leurs fonctions, soient écartés de ce processus de bonification. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre à l'égard des agents des douanes qui ont passé de nombreuses années dans la branche surveillance et s'il envisage la mise en place d'un système de bonification.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998