Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Algérie et sur l'action du Gouvernement auprès des Nations Unies. Depuis six ans, quatre-vingt mille personnes innocentes ont été sauvagement assassinées en Algérie. La dernière semaine de novembre encore, plusieurs massacres d'une violence effroyable ont eu lieu, faisant des dizaines de victimes, parmi lesquelles des enfants, des femmes et des personnes démunies. En proposant à la représentation nationale d'établir un droit d'asile constitutionnel qui permettra à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté de trouver refuge en France et de contourner les situations où, comme en Algérie, la violence n'est pas exercée par l'Etat, du moins officiellement, le Gouvernement français a déjà démontré sa solidarité envers le peuple algérien. Cependant, dans l'optique d'un règlement définitif de ce conflit, il lui semble nécessaire qu'une enquête internationale indépendante soit conduite sur ces tueries, ainsi que sur les autres atteintes aux droits fondamentaux perpétrées en Algérie. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre afin de convaincre nos partenaires au sein des Nations Unies de la nécessité de mener une enquête. Face à la gravité de la situation, il ne lui apparaît plus possible de considérer que pour ces faits il s'agit seulement d'affaires intérieures qui resteront sans conséquences sous prétexte qu'elles relèvent de la souveraineté nationale algérienne.