Question écrite n° 8720 :
Algérie

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Algérie et sur l'action du Gouvernement auprès des Nations Unies. Depuis six ans, quatre-vingt mille personnes innocentes ont été sauvagement assassinées en Algérie. La dernière semaine de novembre encore, plusieurs massacres d'une violence effroyable ont eu lieu, faisant des dizaines de victimes, parmi lesquelles des enfants, des femmes et des personnes démunies. En proposant à la représentation nationale d'établir un droit d'asile constitutionnel qui permettra à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté de trouver refuge en France et de contourner les situations où, comme en Algérie, la violence n'est pas exercée par l'Etat, du moins officiellement, le Gouvernement français a déjà démontré sa solidarité envers le peuple algérien. Cependant, dans l'optique d'un règlement définitif de ce conflit, il lui semble nécessaire qu'une enquête internationale indépendante soit conduite sur ces tueries, ainsi que sur les autres atteintes aux droits fondamentaux perpétrées en Algérie. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre afin de convaincre nos partenaires au sein des Nations Unies de la nécessité de mener une enquête. Face à la gravité de la situation, il ne lui apparaît plus possible de considérer que pour ces faits il s'agit seulement d'affaires intérieures qui resteront sans conséquences sous prétexte qu'elles relèvent de la souveraineté nationale algérienne.

Réponse publiée le 23 mars 1998

La situation actuelle en Algérie bouleverse naturellement le Gouvernement français comme l'ensemble de la communauté internationale. Les autorités françaises, qui entendent exprimer leur solidarité avec le peuple algérien, dénoncent avec la plus extrême fermeté la violence terroriste et les massacres barbares qui frappent aujourd'hui l'Algérie. Face à une situation aussi dramatique et aussi complexe que celle qui prévaut dans ce pays, le Gouvernement souhaite, avant tout, agir utilement, en tenant compte des impératifs et des contraintes qui s'imposent à lui mais aussi des attentes exprimées par les Algériens eux-mêmes. L'envoi d'une commission d'enquête internationale est aujourd'hui rejeté par les autorités algériennes comme par une majorité des formations politiques représentées au Parlement et nombre d'observateurs vivant en Algérie. Les responsables des massacres sont en effet, à leurs yeux, clairement identifiés. Les Algériens s'interrogent, par ailleurs, sur les moyens dont disposerait la commission pour enquêter concrètement sur les agissements des groupes armés. Ce refus d'une commission d'enquête internationale a été exprimé à plusieurs reprises, au cours des dernières semaines, à l'occasion notamment des visites de la troïka européenne, de la délégation du Parlement européen et du président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Afin d'encourager le mouvement de réforme et d'ouverture en Algérie et répondre au besoin légitime d'information de l'opinion internationale, le Gouvernement français entend privilégier la voie du dialogue avec les autorités algériennes. Les déplacements récents de personnalités et de parlementaires, au plan bilatéral comme dans le cadre de l'Union européenne, ont permis, à cet égard, de mieux comprendre la situation en Algérie, ainsi que la démarche du gouvernement algérien et des forces politiques algériennes. De même, le Gouvernement souhaite encourager les contacts entre les instances des Nations Unies et les autorités algériennes. Comme l'a suggéré l'Union européenne, l'invitation en Algérie des rapporteurs spéciaux pourrait, dans cette perspective, constituer une initiative utile. L'action des autorités françaises est, en résumé, essentiellement guidée par un souci d'efficacité. Le Gouvernement s'applique, par un dialogue régulier et approfondi avec l'Algérie, à soutenir et faciliter la recherche par les Algériens eux-mêmes d'une solution politique au drame que vit leur pays.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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