Question écrite n° 8722 :
matériel électrique et électronique

11e Législature
Question signalée le 20 avril 1998

Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'une partie des 146 salariés de l'ancienne usine d'Alcatel-Câble, sur le site de Dinard, licenciés en juillet 1996 et qui n'ont pas été reclassés. Une réunion du 14 novembre 1997, regroupant le président du comité de chômeurs d'Alcatel-Câble, des élus municipaux de Lancieux, de Dinard, de Saint-Malo, de Ploubalay, de Plouër-sur-Rance, de Saint-Lunaire et de Peurtuit ainsi que des représentants des ANPE de Saint-Malo et de Dinan, a examiné et soutenu les propositions présentées par le comité de chômeurs. Le maire de Saint-Lunaire a fait savoir à l'Assemblée que le sous-préfet de Saint-Malo lui avait transmis le bilan sur le reclassement des salariés d'Alcatel-Câble de Dinard : 35 % à 43 % des salariés licenciés étaient encore à la recherche d'un emploi ; il ressort, selon l'analyse de la division départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine que « ces pourcentages sont dans la moyenne supérieure de ce que l'on rencontre auprès des plans sociaux de cette ampleur ». Le comité de chômeurs propose notamment que soit accordée, aux anciens salariés concernés d'Alcatel-Câble, encore au chômage, une dérogation instituant la préretraite à 50 ans, à l'instar de l'accord obtenu par les salariés d'Alcatel Belgique ou de la possibilité d'accès, dès 52 ans, instaurée pour les salariés de la DCAN (arsenaux). En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Félix Leyzour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 1998

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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