Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur une conséquence de la « loi littorale » interdisant aux petits propriétaires de terrains de les louer aux adeptes du camping-caravaning. En effet, des pouvoirs publics et sociétés d'aménagement ont adopté des plans d'occupation des sols interdisant le camping sur des terrains appartenant à de petits propriétaires, le long du littoral. Cela a suscité une grande émotion, au point que ces derniers se sont d'ailleurs constitués en associations, comme sur l'île d'Oléron (avec plus de 8 000 adhérents), pour défendre le tourisme populaire et familial. Ces propriétaires avaient reçu, en leur temps, les autorisations nécessaires, et sont équipés suivant les normes en vigueur. Il lui demande donc comment elle entend prendre en compte la situation de ces milliers de petits propriétaires de terrains de vacances, menacés d'interdiction d'utiliser leurs biens.