Question écrite n° 873 :
pays de la péninsule arabique

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'il avait appelé l'attention de son prédécesseur par la question écrite 46323 du 16 décembre 1996, sur la mission relative à l'énergie, confiée à l'ancien président d'EDF (5 février 1996). Il lui demande de lui préciser, se référant à la réponse qu'il avait obtenue (JO du 31 mars 1997) les perspectives de publication des conclusions définitives de cette mission de réflexion, en cours depuis plus d'une année et qui devait « en leur temps, faire l'objet d'une synthèse aidant à la définition d'une politique générale concernant cette zone », s'agissant essentiellement des pays de la péninsule arabique.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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