Question écrite n° 873 :
pays de la péninsule arabique

11e Législature
Question renouvelée le 13 octobre 1997

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'il avait appelé l'attention de son prédécesseur par la question écrite 46323 du 16 décembre 1996, sur la mission relative à l'énergie, confiée à l'ancien président d'EDF (5 février 1996). Il lui demande de lui préciser, se référant à la réponse qu'il avait obtenue (JO du 31 mars 1997) les perspectives de publication des conclusions définitives de cette mission de réflexion, en cours depuis plus d'une année et qui devait « en leur temps, faire l'objet d'une synthèse aidant à la définition d'une politique générale concernant cette zone », s'agissant essentiellement des pays de la péninsule arabique.

Réponse publiée le 10 novembre 1997

La mission de réflexion de M. Ménage, ancien président d'Electricité de France, sur le développement des relations industrielles énergétiques et économiques avec les pays de la péninsule arabique, a atteint son terme. Les conclusions de ce travail ont été remises au précédent ministre de l'industrie. Elles ont été intégrées dans l'action diplomatique de la France à l'égard des pays de cette zone.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Renouvellement : Question renouvelée le 13 octobre 1997

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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