Question de : Mme Michèle Rivasi
Drôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Michèle Rivasi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des agents reclassés non reclassifiés de France Télécom. Parmi eux, certains ont souhaité être soit transférés au sein d'une autre administration, soit rattachés au ministère des postes et des télécommunications. Ces reclassements ont eu pour conséquence l'application pour ces personnels des règles de gestion applicables aux personnels reclassifiés. Ainsi, il n'existe plus de tableau d'avancement pour les grades issus du reclassement. Aussi, ces personnels demandent : un retour au système de gestion de la fonction publique, adapté aux statuts régissant les grades de reclassement ; le droit à la promotion et à la mutation dans les grades de reclassement ; le respect du libre choix de chaque agent entre les différents statuts. A cet égard, il serait souhaitable d'envisager une prorogation du délai d'option en faveur de la reclassification, une organisation concertée de l'avancement, et la mise en oeuvre de facilités visant à une mobilité vers les services administratifs de l'Etat ou les administrations publiques. Elle lui demande quelles dispositions seront prises dans ce dossier afin de répondre aux légitimes inquiétudes des personnels concernés.