EDF
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives du bilan global de l'application du protocole signé en août 1992 entre EDF et l'Etat, qui devait permettre d'apprécier l'impact sur l'environnement et le coût pour la collectivité nationale de l'insertion des réseaux électriques. Il avait alors été indiqué que « le bilan global fera l'objet d'une publication dans le courant du deuxième trimestre 1997 et il sera communiqué à la représentation nationale ».
Réponse publiée le 20 octobre 1997
Dans la réponse à la question écrite posée par l'honorable parlementaire le 20 janvier 1997, il était indiqué que le bilan du protocole signé le 25 août 1992 entre l'Etat et Electricité de France, et relatif à l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement, ferait l'objet d'une publication et serait communiqué à la représentation nationale. A l'expérience, il apparaît que la collecte des données sur la durée du protocole, qui fait intervenir de multiples unités d'Electricité de France, s'est avérée plus longue que prévu. Electricité de France, en liaison avec les services de l'Etat, examine maintenant ces résultats afin d'en préparer un document de synthèse. D'ici au mois de novembre 1997, le bilan fera l'objet de la publication indiquée dans la réponse à la question précitée, et rappelée par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Renouvellement : Question renouvelée le 13 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997