EDF
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives du bilan global de l'application du protocole signé en août 1992 entre EDF et l'Etat, qui devait permettre d'apprécier l'impact sur l'environnement et le coût pour la collectivité nationale de l'insertion des réseaux électriques. Il avait alors été indiqué que « le bilan global fera l'objet d'une publication dans le courant du deuxième trimestre 1997 et il sera communiqué à la représentation nationale ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997