Question de : M. Jean-Claude Etienne
Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes exprimées par les professionnels de l'apiculture concernant la mise en oeuvre du règlement européen visant à améliorer la production et la commercialisation du miel en Europe. En effet, le règlement CE 1221/97 prévoit une enveloppe budgétaire totale de 30 millions d'écus en cofinancement 50-50 Etat-Europe, la Commission s'engageant pour sa part à verser 15 millions d'écus aux Etats membres. Les apiculteurs français attendent avec impatience la part de financement national car, si la France ne paie pas sa propre contribution, le risque est de voir l'argent de l'Union européenne destiné à l'apiculture française profiter à un autre Etat européen. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux préoccupations des nombreux apiculteurs nationaux et de rendre par conséquent les mesures européennes effectives.