Question écrite n° 8754 :
pensions de réversion

11e Législature
Question signalée le 15 février 1999

Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la pension de réversion. Cette dernière est destinée aux conjoints survivants remplissant certaines conditions (avoir atteint cinquante-cinq ans, être marié au moins depuis deux ans et disposer de ressources ne dépassant pas le montant du SMIC). Son montant correspond à 54 % de la pension principale dont bénéficie ou a bénéficié le prédécédé. La mutation du système d'assurance-vieillesse décidée par la majorité gouvernementale précédente (retraite définie sur la base des vingt-cinq meilleures références - et non plus de dix - et à partir d'un accroissement du nombre de trimestres requis) n'est pas sans affecter la base de calcul de cette réversion. Dès lors, pour maintenir le pouvoir d'achat des personnes concernées, la question d'une perspective de réajustement du taux de la réversion se pose. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 février 1999

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 22 février 1999

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