La Poste
Question de :
M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jacky Darne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les dispositions de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. Cette loi a habilité La Poste à opérer dans le secteur de l'assurance. Dans les zones rurales et semi-rurales les agents généraux d'assurance craignent la concurrence de La Poste alors qu'ils sont déjà fragilisés par les concentrations et la pression des entreprises d'assurance. Il lui demande les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour tenir compte des règles du droit à la concurrence et pour équilibrer le marché de l'assurance dommages et la situation propre de La Poste.
Auteur : M. Jacky Darne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998