Question écrite n° 8769 :
animaux de compagnie

11e Législature

Question de : M. André Capet
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Socialiste

M. André Capet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites qu'il est envisagé de donner au projet de loi du 9 avril 1997 émanant du ministère de l'agriculture du précédent gouvernement et relatif à la protection des animaux domestiques. Ce texte avait reçu le soutien de nombreuses associations de défense des animaux. Il lui demande, en conséquence, si un autre projet sur ce sujet est en cours de préparation.

Données clés

Auteur : M. André Capet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998

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