animaux de compagnie
Question de :
M. André Capet
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Socialiste
M. André Capet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites qu'il est envisagé de donner au projet de loi du 9 avril 1997 émanant du ministère de l'agriculture du précédent gouvernement et relatif à la protection des animaux domestiques. Ce texte avait reçu le soutien de nombreuses associations de défense des animaux. Il lui demande, en conséquence, si un autre projet sur ce sujet est en cours de préparation.
Auteur : M. André Capet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998