Question de : M. Paul Patriarche
Haute-Corse (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Paul Patriarche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les maîtres auxiliaires qui depuis de nombreuses années traversent des situations de crises répétées, liées à l'incapacité structurelle de l'éducation nationale à gérer ses besoins. Les organisations syndicales, à l'exception de la CGT, avaient signé le 14 mai dernier, un nouveau protocole qui a trouvé sa traduction législative dans la loi du 16 décembre 1996. Cette loi permet d'ouvrir des concours réservés aux seuls maîtres auxiliaires pendant une période de quatre ans. Toutefois, nombre d'entre eux ont été exclus du dispositif, dès lors qu'ils devaient être en poste entre le 1er janvier 1996 et le 14 mai 1996. Le concours s'est déroulé le 29 mai 1997 dans des conditions difficiles en Ile-de-France. Cette ouverture laisse donc de nombreux maîtres auxiliaires insatisfaits et dans la difficulté. Le précédent Gouvernement avait en concertation avec les organisations syndicales formulé des propositions pour sortir de l'impasse. Ce plan comportait trois volets. Premier volet, une véritable réflexion sur l'auxiliariat et son évolution. Il est en effet anormal que la précarité soit la même pour quelqu'un qui fait un remplacement de quarante-cinq jours et une personne qui enseigne depuis plusieurs années. Deuxième volet, la réorganisation des remplacements. Troisième volet, une solution de réemploi par la transformation d'heures supplémentaires et une mobilisation de postes libérés par les congés de fin d'activité. La situation des maîtres auxiliaires témoigne surtout des difficultés d'organisation et de gestion de l'éducation nationale. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier aux préoccupations légitimes des maîtres auxiliaires, particulièrement nombreux en Corse, et qui attendent des solutions adaptées et durables et non des expédients qui ne peuvent mettre un terme aux crises répétées que ce corps enseignant connaît régulièrement.