Question écrite n° 8773 :
France Télécom

11e Législature

Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Bricq souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des « reclassés non reclassifiés » à France Télécom. Le rapport « sur les enjeux d'avenir pour France Télécom » de Michel Delebarre de septembre 1997 indique qu'« il convient au niveau du Gouvernement de réaffirmer la volonté de voir France Télécom jouer un rôle de vitrine sociale plus réel » et que « cela suppose que des avances significatives soient rapidement obtenues afin de régler les questions suivantes ». Parmi ces questions figuraient la mutation des « reclassés sans reclassification », celle de leur évolution de carrière, et de la possibilité de leur détachement ou de leur situation dans d'autres administrations. Le rapport précisait que « pour ceux qui demeuraient à France Télécom et préféreraient conserver leur situation antérieure, il paraît difficile de ne pas clarifier leur situation et leurs perspectives de carrière, c'est-à-dire leur permettre de connaître un déroulement de leur carrière de fonctionnaires ». Elle souhaite connaître ses intentions pour répondre aux questions soulevées par le rapport de M. Michel Delebarre, et à un personnel inquiet de son avenir en ce qui concerne le statut, la carrière, les possibilités de mutation et les conditions de détachement dans d'autres administrations des « reclassés » de France Télécom.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Bricq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 16 février 1998

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