Question de : Mme Cécile Helle
Vaucluse (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution du droit à la pension. Parmi ces conditions, il en est une qui stipule que, pour bénéficier de la retraite, il est nécessaire de justifier d'une durée d'assurance accomplie dans le régime général pour déterminer le nombre de trimestres retenus pour le calcul de la pension. Cette durée d'assurance est calculée en fonction des périodes cotisées, assimilées et rachetées. Elle peut être majorée dans certains cas, notamment pour les mères de famille qui bénéficient de huit trimestres supplémentaires par enfant élevé pendant les neuf ans avant son seizième anniversaire. Pour les pères de famille, leur durée d'assurance peut également être majorée de la durée effective du congé parental qu'ils ont pris. Toutefois, les pères de famille s'étant trouvés seuls pour élever leurs enfants et n'ayant pas eu la possibilité ou le désir de prendre un congé parental ne bénéficient pas de la majoration accordée aux mères de famille. Alors que l'on souhaite fortement sur le plan législatif annuler les inégalités entre les sexes, on observe dans ce cas précis qu'à situation identique ne coïncident pas des avantages identiques. Elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend entreprendre en ce sens.