bénévolat
Question de :
Mme Michèle Rivasi
Drôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Michèle Rivasi attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures permettant l'émergence d'un véritable statut du bénévole et une modernisation du statut associatif. En effet, les associations jouent un rôle de plus en plus important dans notre société. Elles sont amenées à gérer des questions de plus en plus complexes. Souvent, elles sont également des employeurs très importants. Dans les domaines du sport et de l'action sociale, notamment, le statut associatif rencontre des limites. Enfin, la loi de 1901 ne prévoit qu'un nombre de réglementations limitées, peu adaptées à la réalité et à la diversité associative que nous connaissons aujourd'hui. Aussi, il semble important de la compléter, notamment en ce qui concerne la responsabilité des bénévoles, leurs droits, leur formation, les incitations et spécificités fiscales à mettre en oeuvre... Un important chantier pourrait être ouvert sur ce dossier. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce sens.
Auteur : Mme Michèle Rivasi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 mars 1998
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998