Question écrite n° 8798 :
fromages

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les sérieuses difficultés posées par l'application de la directive 92-46/CEE du 16 juin 1992 pour le syndicat interprofessionnel du reblochon de Savoie. En effet, les exigences de cette directive en matière de règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché des produits à base de lait risquent de porter atteinte à la fabrication du reblochon, les caractéristiques traditionnelles de cette production n'étant pas suffisamment prises en compte. Il lui demande s'il entend prendre des mesures supplémentaires pour permettre à ces producteurs de s'adapter au dispositif communautaire.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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