annuités liquidables
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la revendication de la corporation douanière quant à l'attribution d'une bonification pour années passées en surveillance. Les agents des douanes estiment en effet qu'une réponse favorable à ce sujet serait la reconnaissance de la pénibilité des tâches effectuées. Ayant reçu un avis favorable de la direction générale des douanes, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998