soldes
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les revendications exprimées par la Fédération des groupements de commerçants de Haute-Savoie relatives à la nouvelle réglementation des périodes de soldes saisonnniers. La fixation d'une seule date de début des soldes pour l'ensemble des commerçants de ce département ne tient pas suffisamment compte des spécificités touristiques. En effet, pour les commerçants des stations d'hiver, il est impossible de commencer les soldes en janvier alors que la saison commence à peine. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisageable de revenir à la solution passée qui permettait de fixer dans un département des dates différentes de début des soldes, une date pour les communes classées stations (hiver ou été) et une date pour les autres communes.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 23 février 1998