Question de : M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes que rencontrent les enseignants des départements alsaciens et mosellans pour l'organisation des sorties scolaires des écoles élémentaires et maternelles en Allemagne. Selon le bulletin officiel de l'éducation nationale hors série n° 6 du 25 septembre 1997, les élèves doivent être munis d'une autorisation de sortie du territoire et d'un titre certifiant l'identité du mineur : carte d'identité, passeport individuel, passeport collectif jeune ou passeport collectif collectif établi sur la base d'une convention bilatérale. Une telle convention n'existant pas actuellement entre la France et l'Allemagne, M. le ministre des affaires étrangères, dans sa réponse à la question écrite n° 2966 publié dans le Journal officiel du 8 décembre 1997, considère « qu'il appartient aux services compétents du ministère français de l'éducation nationale d'envisager une démarche en vue de l'établissement d'un accord bilatéral entre la France et l'Allemagne ». Aussi, il lui demande de lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre dans ce sens.