Question écrite n° 8810 :
professeurs certifiés

11e Législature

Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur une incohérence pénalisant certains professeurs certifiés travaillant à temps partiel. En effet, les familles de deux enfants ou plus dont un des parents est enseignant à 80 % (temps partiel) peuvent bénéficier simultanément de deux mesures : l'enseignant bénéficie d'un salaire équivalent à 87,5 % du salaire à temps plein et il peut également percevoir l'allocation parentale d'éducation (la quotité du temps partiel doit être comprise entre 50 et 80 %). Or le service à temps plein des professeurs certifiés est de 18 heures d'enseignement par semaine ; il ne leur est donc pas possible d'effectuer exactement un temps partiel de 80 % qui correspondrait à 14 h 24 mn ! Les professeurs certifiés doivent donc choisir entre l'un des deux avantages cités plus haut. Toutes les autres catégories de la fonction publique (y compris les professeurs de musique, de dessin, d'EPS et les professeurs agrégés) pouvant cumuler ces deux revenus, il demande au ministre d'envisager un aménagement des textes permettant aux professeurs certifiés de pouvoir bénéficier des mêmes conditions que leurs collègues.

Données clés

Auteur : M. Adrien Zeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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