Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la vive inquiétude des producteurs de films devant la réduction considérable des moyens de financement de l'industrie des programmes. En effet, cette industrie est financée à 70 % par une taxe prélevée sur les chaînes de télévision. Cette taxe indexée sur le chiffre d'affaires permet de produire des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité qui alimentent les programmes des chaînes. Ce système bénéficie aussi bien aux diffuseurs qu'à l'ensemble de l'industrie de la création et de la production. Devant le développement des bouquets numériques et la multiplicité des chaînes, la demande en programmes est donc forte. Or, la taxation des chaînes thématiques rend fragile l'équilibre entre production et diffusion. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures elle compte prendre pour renforcer la production cinématographique et audiovisuelle française.