Question écrite n° 883 :
service national

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la suppression du service national en sa forme actuelle sur le fonctionnement de la police nationale. En effet, l'absence des appelés du contingent incorporés au sein des services de police paraît être de nature à créer des problèmes d'effectifs, notamment dans le domaine de l'îlotage. Il lui demande quelles sont ses prévisions à cet égard et les mesures envisagées pour maintenir le niveau d'activité de la police nationale après le départ des appelés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997

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