lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suppression du « fonds social » ASSEDIC versé au chômeur en situation difficile. Cette mesure conjoncturelle, sans prétendre répondre à l'ensemble des difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi, était de nature dans certains cas à garantir un minimum vital. Un vaste débat sur la loi contre les exclusions va s'engager prochainement. De ce fait, les syndicats et associations qui oeuvrent pour la dignité des chômeurs doivent être associés à cette démarche. A la demande du ministre, les représentants de l'Etat de chaque département recueilleraient ainsi les propositions de chacun. Il lui demande quelles sont les mesures qui seront prises pour élargir le débat, dans la perspective du projet de loi contre les exclusions.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mars 1998
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998