Réponse publiée le 6 avril 1998

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chômeurs rencontrant des difficultés financières. Il souhaite que les syndicats et associations qui oeuvrent pour la dignité des chômeurs soient associés au débat concernant le projet de loi contre les exclusions. En réponse, il est d'abord précisé que le fonds social des ASSEDIC n'a pas été supprimé. Les partenaires sociaux de l'UNEDIC ont en effet décidé, ce qui est de leur seule compétence, une réorientation de l'affectation des fonds sociaux notamment en faveur des aides pour le logement des chômeurs en lien avec les fonds de solidarité logement.Le Gouvernement a pour sa part mis en place les fonds d'urgence sociale pour répondre aux situations les plus difficiles. Ce dispositif devrait conduire à instaurer, conformément aux recommandations du rapport de Mme Joint-Lambert, une meilleure coordination des différents fonds d'aide et de secours au niveau local favorisant une prise en charge plus simple et plus cohérente des situations de détresse.La préparation de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions dont le projet vient d'être transmis au Parlement a permis un vaste débat auquel, conformément au souhait de l'honorable parlementaire, les syndicats et les associations de chômeurs ou de solidarité ont été amplement associés et leurs propositions examinées et prises en compte. Ces associations auront l'occasion de faire entendre leur point de vue pendant le débat parlementaire et seront à l'évidence des partenaires importantsde la mise en oeuvre des nouvelles dispositions visant à prévenir les processus d'exclusion et à permettre aux personnes qui en sont victimes de retrouver la plénitude de leurs droits et la maîtrise de leur propre avenir.