indemnités journalières
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des mères de famille ayant bénéficié d'un congé parental mais qui, en raison de graves problèmes de santé, sollicitent le versement d'indemnités journalières au-delà du sixième mois d'arrêt de travail. Ces personnes ne peuvent pas bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maladie puisqu'elles ne peuvent justifier des conditions d'activité salariée. Il lui demande si, dans le cadre de la politique familiale du Gouvernement, elle envisage de reconsidérer le délai de six mois afin de prendre en compte ces situations exceptionnelles.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mars 1998
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998