Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes de Blendecques et d'Helfaut (Pas-de-Calais), communes de sa circonscription comptant respectivement 5 500 et 1 800 habitants, sur les territoires desquelles est implanté le centre hospitalier de la région de Saint-Omer. L'activité du centre hospitalier confère au service de l'état civil de ces deux communes une charge de travail supplémentaire considérable, difficilement absorbable par le personnel municipal et par les finances communales. La commune d'Helfaut traite ainsi plus de 600 actes d'état civil par an et la commune de Blendecques plus de 1 500 actes de naissances et de reconnaissances de même que toutes les formalités de transport de corps des personnes décédées. Bien que les textes prévoient que l'organisation des services de l'état civil soit de la compétence exclusive des communes, il lui demande si les communes de Blendecques et d'Helfaut ne pourraient pas bénéficier d'une participation financière spécifique ou de toute autre forme d'aide pour compenser le coût du travail supplémentaire qu'elles supportent en raison de la présence sur leur territoire du centre hospitalier de la région de Saint-Omer. Dans la négative, il lui demande si une modification de la loi destinée à inclure le nombre d'actes de naissance dans le calcul de la population municipale ne permettrait pas la prise en charge de ces dépenses supplémentaires d'état civil liées à la présence de l'hôpital.